Magistrature locale  

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Dans son allocution au mariage d'Henri Jaillard et Élisabeth Pariset, monseigneur de Llobet évoquait l'apport des Jaillard et des Neyrat à la magistrature locale. Il pensait d'abord à deux ascendants directs d'Henri Jaillard : son bisaïeul Pierre Jaillard, maire de Saint-Rambert, et son trisaïeul Antoine Neyrat, échevin de Lyon. Mais bien d'autres ancêtres ou cousins assumèrent des fonctions municipales.

Diversité géographique

En France, les villes commencèrent en 1070 avec Le Mans à s'affranchir de la féodalité, souvent sous forme de communes administrées par un maire élu et sa municipalité. À Lyon, une municipalité de douze conseillers élus fut créée vers 1271 et confirmée par la charte de franchises de 1320.

Dans leurs fiefs français, les Plantagenêt organisèrent au XIIème siècle l'administration des villes autour d'un maire, chef militaire désigné chaque année par le suzerain parmi trois candidats élus par les notables. Ce système survécut à la confiscation de ces fiefs par le roi de France en 1204. A Bordeaux, trois Colomb (ancêtres de Louise Jaillard-Neyrat) se succédèrent de père en fils comme maires : Jehan, élu en 1240, réélu en 1245 et mort en 1246 ; Raymond, réélu en 1250 et mort en 1251 ; et Jehan. Ce dernier prit les armes en 1256 avec les seigneurs de Montferrand, Duras, Begues, Mussidan, Franc et l'Anglade, à la tête de 12.000 hommes, contre les Anglais, qu'il battit à Bègles. Mais l'Aquitaine fut redonnée aux Anglais en 1259, et les Colomb se réfugièrent en Velay.

Là, comme dans la plupart des pays de langue d'oc depuis le XIIème siécle, les magistrats municipaux portaient le titre de consuls, et les maires celui de premiers consuls. Au Puy, trois Colomb furent consuls : Jehan-François en 1550 et 1570, puis premier consul en 1575 ; son fils Gabriel en 1581, 1588 et 1595 ; et un autre de ses descendants, François, premier consul en 1654. À Annonay, un autre de leurs descendants, André Marcland, fut consul an 1559 et 1560 ; parmi les ancêtres de Jules Goybet, Bernardin Chomel y fut deuxième consul en 1555, Pierre Duret premier consul en 1627, et Charles Duret deuxième consul en 1699. À Yssingeaux furent consuls Jacques Berthon (ancêtre d'Ernest Pariset) en 1613 et 1626, et son beau-frère Guillaume Brun. Parmi nos ancêtres encore, Dominique Guérin fut consul de Saint-Chamond en 1699, Michel Vourlat premier consul de Saint-Symphorien-le-Château (actuellement Saint-Symphorien-sur-Coise) en 1700, et Jean Thomé consul de Romans-sur-Isère en 1737.

Dans les pays de langue d'oil, depuis le XIIIème siècle, les maires, restés qualifiés de prévôts des marchands à Lyon comme à Paris et dans quelques autres villes, étaient secondés par des échevins et par des conseillers. Parmi les ancêtres d'Henri Jaillard, Hugues de la Font fut échevin de Beaujeu en 1618, et Antoine Jacquinot échevin de Dijon. Cousin des Colomb, Claude Chovet fut échevin de Saint-Étienne.

À partir de 1372, le plus souvent en récompense de leur fidélité au roi durant des troubles, seize villes (Angers, Angoulême, Arras, Bourges, Cognac, Issoudun, La Rochelle, le Mans, Lyon, Nantes, Niort, Paris, Poitiers, Saint-Jean-d'Angély, Toulouse et Tours) eurent au cours de leur histoire le privilège de voir certains offices municipaux anoblir, sous des conditions variées et souvent à titre seulement viager. À Lyon, l'anoblissement, concédé au terme des fonctions, avait été octroyé à la ville pour sa fidélité mais aussi à titre de faveur économique. Généralement, et notamment à Lyon, l'anoblissement bénéficia d'abord à tous les conseillers. Mais en 1667, il fut supprimé, ou restreint, aux maires le plus souvent, aux capitouls à Toulouse, au prévôt des marchands et aux échevins à Lyon. En 1771, Toulouse et Lyon furent encore seuls exonérés d'un droit de 6.000 livres imposé à ceux qui voulaient être maintenus dans une noblesse ainsi obtenue depuis 1715.

Vénalité des charges

Dépouillée de ses attributions militaires, assujettie par la Couronne depuis le XVIème siècle sous prétexte de tutelle financière, la magistrature locale avait perdu de son autorité. Les charges municipales furent même vendues par le roi de 1692 à 1717, de 1722 à 1724, de 1733 à 1764 et de 1771 à 1787, quitte à ce que les villes les rachètent elles-mêmes pour maintenir l'élection de leurs titulaires.

L'édit de mai 1765 uniformisa les municipalités selon trois classes de population. Les villes de plus de 4.500 habitants seraient administrées par un corps de ville composé d'un maire, quatre échevins, six conseillers, un syndic-receveur et un greffier. Un collège de notables élus au suffrage indirect par les différents corps de la ville proposerait au roi trois candidats au poste de maire et élirait les autres membres du corps de ville.

Notre ancêtre Claude Servan fut échevin de Lyon pour 1764 et 1765, comme ses beaux-frères François de Clavière pour 1754 et 1755 et Jean-Francois Clavière pour 1770 et 1771. Claude-Espérance de Regnauld-Alleman (grand-oncle de Jules Goybet) fut prévôt des marchands de 1772 à 1776. D'autres de nos grands-oncles furent échevins de Lyon : François Muguet pour 1776 et 1777, son frère Jacques-Marie Muguet de Montgand pour 1782 et 1783, Leonard Gay pour 1784 et 1785. Gendre de Claude Servan, notre ancêtre Antoine Neyrat fut conseiller de Lyon de 1781 à 1783, puis échevin pour 1783 et 1784, avant de devenir conseiller de Cuire en 1788 et premier député de cette municipalité aux états généraux de 1789.

Suffrage censitaire

Le 12 juin 1787, un nouvel édit uniformisa complètement les corps municipaux, abrogea définitivement la vénalité des charges municipales, mais assortit l'élection d'un cens. Chaque corps municipal, présidé par le seigneur, comprendrait aussi le curé et des membres élus : un syndic et trois, six ou neuf autres membres, selon la population.

Le 14 décembre 1789, la Constituante vota un décret municipal. Les charges municipales furent supprimées (alors que la noblesse ne fut abolie qu'en juin 1790). Les électeurs désigneraient directement pour deux ans, toujours au suffrage censitaire, un maire, puis les autres officiers composant le corps municipal, et enfin les notables oemposant le conseil général. Le corps municipal exercerait collégialement des compétences proprement municipales et des attributions déléguées par l'Etat.

Les élections eurent enfin lieu en janvier et février 1790. Petit-fils de Dominique Guérin et ancêtre de Louise Jaillard-Neyrat, Joseph Guérin fut élu maire de Saint-Chamond le 25 janvier 1790 par 128 voix sur 226 (57 %) pour un mandat échéant en novembre 1791, au cours duquel il combattit les clubs et ménagea le clergé.

En novembre 1791, François Bravais (bisaïeul de Marie Goybet-Bravais) fut élu maire de Saint-Péray. Greffier dans le corps de ville avant la Révolution, il avait participé à l'assemblée des notables de Privas. Partisan des droits de l'homme, il s'opposa ensuite à la radicalisation de la Révolution, et démissionna de la mairie le 24 vendémiaire an II [15 octobre 1793]. Lourdement taxé pour incivisme, il tint tête et fut consigné à domicile après une attaque d'apoplexie, puis transféré à la prison de Viviers avec son fils Joseph.

Jean-Claude Chovet de la Chance fut en 1792 maire de Saint-Etienne.

Différées le 5 brumaire an Il [26 octobre 1793] par la Convention montagnarde, les élections municipales n'eurent lieu qu'au début de 1795 sous la Convention thermidorienne. François Bravais fut alors réélu maire de Saint-Péray.

La constitution du 5 fructidor an III [22 août 1795] restreignit à un agent et un adjoint les municipalités des communes de moins de 5.000 habitants, et transféra leurs pouvoirs à des municipalités cantonales, élues au suffrage direct et renouvelées par moitié le 1er germinal [21 mars] de chaque année, composées chacune d'un président cantonal (doublé par un commissaire du Directoire nommé par le gouvernement) et des agents municipaux du canton. Faute de candidats aux élections initiales de ces nouvelles municipalités, anticipées à la fin de 1795, une loi du 25 frimaire an IV [16 décembre 1795] autorisa la nomination des agents municipaux. Notre ancêtre Pierre Goybet fut ainsi président de l'administration du canton d'Yenne, de l'an IV à l'an VI.

Nomination par l'État

Sous la Terreur, la collégialité municipale avait définitivement fait place à une prépondérance des maires. Rétablissant les municipalités communales d'avant l'an III, la constitution du 22 frimaire an VIII [13 décembre 1799] et la loi du 28 pluviose an VIII [17 février 1800] consacrèrent cette prépondérance. Les maires ne seraient tenus, ni de déléguer des fonctions à leurs adjoints, ni même de consulter leurs conseils.

Mais ces textes rétablirent aussi le système médiéval de nomination sur proposition élective. Des listes de confiance furent élues en prairial an IX [mai et juin 1801] au suffrage universel masculin. Agents de l'État en même temps qu'organes des communes, les maires seraient nommés pour trois ans, sur ces listes mais même en dehors du conseil municipal, par le Premier consul dans les villes de plus de 5.000 habitants et ailleurs par les préfets. L'arrêté du 19 fructidor an X [6 septembre 1802], remplaça les listes de confiance par le suffrage censitaire dans les communes de moins de 5.000 habitants. Il allongea aussi à dix ans les mandats des conseillers, renouvelables par moitié tous les cinq ans, et à cinq ans ceux des maires et des adjoints.

L'Empire chercha toujours l'appui des royalistes. Ancien président cantonal, Pierre Goybet fut maire d'Yenne de l'an IX [1801] à 1815. Son fils Alexis épousa Louise de Montgolfier, nièce à la mode de Bretagne de Claude-Joseph du Peloux de Saint-Romain, maire de Saint-Julien [Rhône] de 1813 à 1816. Leur fils Jules épousa Marie Bravais, petite-nièce de Marie-André Odoard, qui fut aussi nommé maire, à Mercurol, lors du renouvellement de 1813. Préposé ès qualités à la conscription mais resté propriétaire aisé, celui-ci paya 6.000F un remplaçant pour son jeune frère, mais garda surtout soin des fluctuations des prix du vin. Royaliste, il faillit être assassiné et sa maison inoendiée le 2 avril 1815, pendant les Cent Jours. Cette même année, il laissa la mairie pour une fonction, elle appointée, de juge de paix à Tain-l'Hermitage. Cela ne l'empêcha pas, en 1837, de faire remplacer un maire, dont le successeur s'avéra aussi peu compétent, l'astreignant à une aide constante. Mort en 1849, il fut gratifié par le conseil municipal de Mercurol de l'épitaphe « Il a fait du bien toute sa vie. »

En 1815, la première Restauration étendit la nomination aux conseillers municipaux. Cherchant cette fois à rallier les libéraux, les Cent Jours rétablirent le système de 1789 et organisa en mai des élections, invalidées par l'ordonnance royale du 7 juillet 1815, à la suite de laquelle le renouvellement général fut avancé à 1816. Oncles à la mode de Bretagne de Louise Goybet-de Montgolfier, Félix Fardel de Verrey, ancien émigré, officier d'artillerie dans l'armée de Condé, fut député du Rhône en 1816 et maire de Chasselay, et Honoré de Regnauld de Bellescize fut député de l'Isère en 1816, conseiller général et maire de Satolas.

La charte constitutionnelle du 14 août 1830 édicta le principe « d'institutions départementales et municipales fondées sur un système électif ». La loi du 21 mars 1831 y pourvut au minimum. Les maires et les adjoints resteraient nommés, par le roi dans les villes de plus de 3.000 habitants et les chefs-lieux d'arrondissements et par les préfets ailleurs, mais seulement parmi les conseillers municipaux, désormais élus au sufrage censitaire pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans, au dernier trimestre, à partir d'octobre 1831.

La loi du 18 juillet 1837 sépara les communes de l'Etat et définit leurs compétences pour la première fois de façon générale : les maires défendraient l'intéret général, les conseils municipaux les intérêts locaux. Mais des textes particuliers leur attribuaient aussi des compétences spéciales : ainsi, la loi du 18juin 1833 sur l'instruction primaire avait prescrit à chaque commune de créer une école.

Fils de Pierre Goybet, Antoine fut maire d'Yenne de 1836 à 1867. Notre ancêtre Claude Bidreman mourut maire de Charrecey en 1843. C'est aussi en 1843 que notre ancêtre Pierre Jaillard fut nommé maire de Saint-Rambert. « Tireur d'or, brodeur et passementier » à Lyon, il avait été prud'homme, puis juge au tribunal de commerce. Légitimiste, il avait refusé de prêter serment à Louis-Philippe, quitte à démissionner du tribunal de commerce. Élu conseiller municipal de Saint-Rambert, où il n'avait que sa maison de campagne de l'île Barbe, il avait pourtant été nommé adjoint, avait fait fonction de maire, et avait longtemps été vainement sollicité par le préfet Jayr pour en accepter le titre. Il y consentit enfin en qualité de plus ancien conseiller municipal. Il réforma nombre d'abus, mais avantagea outre mesure le clergé. Il obtint de l'Etat les aides nécessaires pour faire achever la très jolie nouvelle église, destinée à remplacer l'ancienne devenue insuffisante, conçue par l'éminent architecte lyonnais Benoît, et dont la construction avait été suspendue et la porte murée faute de fonds. Malgré une vive opposition au sein du conseil municipal, il lui fit voter des crédits pour faire remplacer l'école communale laïque par un pensionnat dirigé par les Soeurs de Saint-Charles. Il quitta ses fonctions à la fin de 1846.

Suffrage universel

La IIème République institua définitivement le suffrage universel le 2 mars 1848, établit le 3 juillet, dans les communes de moins de 6.000 habitants non chefs-lieux d'arrondissements, l'élection des maires et des adjoints en leur sein par les conseils municipaux, et avança les élections municipales à juillet et août 1848.

Mais la constitution du 14 janvier 1852 disposa que « les maires [seraient] nommés par le pouvoir exécutif, et [pourraient] être pris hors du conseil municipal. » Des élections municipales eurent lieu en août 1852. La loi du 5 mai 1855 fixa les mandats à cinq ans et avança les élections à juillet 1855, après la nomination des maires.

Délaissé par les catholiques à cause de sa politique italienne, le Second Empire chercha lui aussi, à partir de 1860, à rallier les libéraux. Cousin remué de germains de Jules Goybet, Jules Blanc était manufacturier à Faverges, en Savoie. En mars 1860, il participa à une délégation de notables à Paris pour réclamer à Napoléon III que l'annexion de la Savoie préserve son unité. Chevalier de la légion d'honneur la même année, il devint maire de Faverges et conseiller général de la Haute_Savoie. Fils de Marie-André Odoard, Henri était en revanche républicain. Avoué à Valenoe, il avait été assigné à résidence surveillée à Chantemerle-les-Blés après de coup d'Etat du 2 décembre 1851. Il en fut nommé maire en 1866, après la démission de son prédécesseur. Il quitta ses fonctions en 1872.

Nouvelle ouverture, la loi impériale du 19 juillet 1870 limita le choix des maires aux conseillers municipaux à élire en août 1870. Ces conseils furent remplacés dès septembre 1870 par les préfets républicains, puis en avril et mai 1871 par des élections organisées en vertu de la loi du 4 avril 1871 : les maires seraient élus par les conseils municipaux dans les communes de moins de 20.000 habitants non chefs-lieux d'arrondissements.

Cousin remué de germains de Jules Coybet, Ernest Blachère, saint-cyrien, avait commandé les mobiles de l'Ardèche en 1870. Il fut élu maire de Largentière et conseiller général de l'Ardèche en 1871, puis député de 1876 à 1881, de 1885 à 1886 et de 1889 à 1893.

La loi d'ordre moral du 20 janvier 1874 ramena la nomination de tous les maires et adjoints, même en dehors des conseils, pour les élections de novembre et décembre 1874. Elle fut abrogée en 1876, mais la loi de 1871 fut aussi amendée par l'extension aux chefs-lieux de cantons de la nomination des maires, pour les élections de janvier 1878 et de 1881.

De la féodalité à la subsidiarité

L'élection des maires fut enfin généralisée, sauf à Paris, par la loi du 28 mars 1882, et confirmée par l'actuelle loi municipale, promulguée le 5 avril 1884. Les élections eurent lieu tous les quatre ans de 1884 à 1912, puis à partir de novembre 1919,jusqu'à ce que le mandat soit allongé à six ans par la loi du 10 avril 1929.

Cousin germain de Constance Jaillard-Goybet, Michel Darmancier fut maire d'Izieux, commune actuellement fusionnée à Saint-Chamond. Leur cousin issu de germains Jean de Matharel fut maire des Pradeaux. Parmi leurs cousins remués de germains, Jacques du Peloux de Saint-Romain fut maire de Saint-Romain-Lachalm, et Marc Besson de la Rochette maire de Lapte. Cousin plus éloigné encore, Stéphane Fellot fut maire de Rivolet durant 31 ans. Descendant de Claude Bidreman, Victor Philippe fut maire de Beaujeu.

Le 26 septembre 1939, l'autorité des maires fut transférée aux préfets. Le 16 novembre 1940, le Maréchal Pétain ramena une dernière fois la nomination des maires, et celle des conseillers municipaux sur proposition des maires, dans les villes de plus de 2.000 habitants. En 1942, il accorda une indemnisation à ces maires-fonctionnaires. La Libération rétablit l'autorité et l'élection des maires, et conserva leur indemnisation, réclamée depuis 1891 par les socialistes pour élargir l'accès à ces fonctions. De plus, en 1945, elle étendit enfin le suffrage universel aux femmes, qui n'obtinrent alors que 3 % des sièges municipaux et moins de 1 % des fauteuils de maires.

Respectivement arrière-petit-fils et arrière-petit-neveu de Jules Blanc, Pierre Kreitmann, polytechnicien, officier d'artillerie puis industriel, fut maire de Chateauneuf-de-Gadagne de 1977 à 1983, et René de Noblet d'Anglure, résistant, fut maire durant 47 ans. Autres cousins d'Henri Jaillard, Michel Sapin, député (1981-1991) puis ministre délégué à la Justice (1991-1992) et ministre de l'Economie et des Finances (1992-1993), est membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France depuis 1994 et maire d'Argenton-sur-Creuse depuis 1995 ; François Lepine fut maire d'Orliénas, Jean Delachenal député et maire de Saint-Pierre-d'Albigny ; Georges Chavanes, ministre délégué au Commerce et à l'Artisanat de 1986 à 1988, est député, et maire d'Angoulême depuis 1989. Neveu à la mode de Bretagne d'Élisabeth Jaillard-Pariset, André Bourgogne, conseiller général RPR du Rhone depuis 1992, fut maire du IIIème arrondissement de Lyon jusqu'en 1995.

Si les communes s'étaient d'abord dégagées de la féodalité, elles durent ensuite s'affranchir de l'Etat, dont la constitution avait centralisé leurs compétences, assujetti leurs magistrats par la vénalité, le cens ou la nomination, uniformisé leurs statuts, détruit leur autonomie et meme leur existence. Mais la recherche d'une légitimité démocratique par presque tous les régimes politiques ramena le suffrage universel et la décentralisation, dorénavant généralisée au principe théologique de subsidiarité. L'évocation profane de monseigneur de Llobet n'était donc pas déplacée !

 

Pierre JAILLARD

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in La gazette de l'île Barbe n° 22

Automne 1995

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